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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

myVapors respecte la vie privée des utilisateurs de ses services. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de myVapors qui explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons des informations relatives à votre vie privée. Lorsque vous accédez à notre site ou utilisez notre service, cela signifie votre accord de notre politique de confidentialité ainsi que de nos conditions d'utilisation.

II. CONTENU

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à myVapors, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de myVapors.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services myVapors (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par myVapors en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

III. RESTRICTIONS D'UTILISATION

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. myVapors se réserve le droit d'interdire ce type d'activité.

Vous vous engagez à ne pas en aucun cas:

• accéder au service pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle et non commerciale, telle que prévue par les fonctionnalités normales du service;
• collecter ni recueillir les données à caractère personnel sur tout utilisateur du site ou de tout service;
• utiliser le Site ou le Service pour solliciter une activité commerciale dans le cadre de transactions commerciales ou en relation avec une entreprise commerciale;
• distribuer toute partie du site ou du service sans notre autorisation écrite précis (nous accordons les gestionnaires de moteurs de recherche publics d’utiliser des robots de recherche pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par public, mais pas des caches ou des archives de ces données. Nous nous conservons le droit de révoquer cette autorisation exceptionnelle à tout moment, soit de manière générale soit dans des cas spécifiques);
• utiliser le Service à des fins illégales ou pour la promotion d'activités illégales;
• tenter de harceler, agresser ou porter atteinte à une autre personne ou à un autre groupe;
• utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation;
• autoriser intentionnellement un autre utilisateur à accéder à votre compte;
• fournir des informations fausses ou inexactes lors de la création d'un compte;
• nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Service;
• utiliser notre site, le service ou des systèmes associés de manière automatisée, ou prendre toute mesure que nous estimons imposer ou potentiellement imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à nos serveurs ou à notre infrastructure de réseau;
• contourner les fichiers d’exclusion des robots ou d’autres dispositifs mis en œuvre afin de limiter l'accès au Service ou utiliser un logiciel, une technologie ou un dispositif pour la collection automatique et la manipulation des données du service (scrape, spider, or crawl);
• tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service;
• publish ou créer des liens vers des contenus malveillants de toutes sortes, y compris ceux destinés à endommager ou perturber le navigateur ou l'ordinateur d'un autre utilisateur.

IV. Autres conditions générales

Des conditions générales annexes pourront s'appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu'à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions d'utilisation à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l'âge légal requis pour utiliser ou participer au service ou à l'offre concerné. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Site ou pour un service offert sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section du Site ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de myVapors vis-à-vis de ses produits et services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur ce Site ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

myVapors pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et myVapors ne s'engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

V. Liens vers d'autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers indépendants (les « Sites liés »). Ces Sites liés sont indiqués uniquement à titre de commodité pour nos visiteurs. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de myVapors, et myVapors n'est pas responsable et n'avalise pas le contenu de ces Sites liés, y compris des informations qui y sont publiées. Vous devrez vous faire votre propre jugement concernant vos interactions avec ces Sites liés.

VI. SUBVENTION DE LICENCE

Lorsque vous publiez un Contenu utilisateur via le Service, vous concédez à myVapors le droit non exclusif, cessible, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable, à titre gracieux, et pour le monde entier d’utiliser, reproduire, modifier, publier, lister des informations concernant, éditer, traduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de tout ce Contenu utilisateur et de votre nom, voix et / ou ressemblance contenus dans votre Contenu utilisateur, le cas échéant , en tout ou en partie, et sous n’importe quelle forme, média ou technologie, connu ou développé ultérieurement, pour une utilisation en relation avec le Service.

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que nos concédants de licence et nous-mêmes demeurent titulaires de droits de propriété intellectuelle de toute nature liée au Service, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété applicables. D’autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions d'utilisation.

VIII. Exclusion des garanties

MyVapors ne garantit pas que le site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le site seront exempts d'erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l'utilisation du site produira des résultats spécifiques. Le site et son contenu sont fournis sur une base « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ». Toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. MyVapors ne peut garantir que les fichiers et les données que vous téléchargez depuis le site seront exempts de virus, de contamination ou de fonctionnalités malveillantes. MyVapors rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d'exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier. MyVapors rejette également toute responsabilité au regard des actes, des omissions ou du comportement de tiers en connexion ou associés avec votre utilisation du site et/ou de services myVapors. Vous assumez l'entière responsabilité quant à votre utilisation du site et des sites liés. Votre seul recours contre myVapors en cas de mécontentement au regard du site ou d'un contenu est d'arrêter d'utliser le site ou le contenu en question. Cette limitation de mesure réparatoire fait partie de la transaction entre les parties.

Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l'ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

MyVapors se réserve le droit d'effectuer l'une des actions suivantes à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l'accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ; (2) modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables ; (3) interrompre le fonctionnement de tout ou partie du site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d'erreurs ou de modifications.

IX. Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, MyVapors ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, exemplaires, accessoires ou punitifs, y compris de toute perte de bénéfice, même si MyVapors a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

Si, nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, MyVapors était tenue pour responsable de dommages ou de préjudices que vous auriez subis des conséquences de, ou en rapport avec l'utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de MyVapors ne pourrait en aucun cas être engagée pour un montant supérieur (1) au total des droits d'abonnement ou droits similaires associés à l'utilisation d'un service ou d'une fonctionnalité du Site payés au cours des six mois précédant la date de la plainte initiale portée contre MyVapors (à l'exclusion du prix d'achat de tout produit matériel ou logiciel MyVapors ou programme d'assistance similaire) ou (2) à 100,00 USD. Certaines juridictions n'autorisant pas les limites de responsabilité, il se peut que la limitation susmentionnée ne vous concerne pas.

X. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité MyVapors, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs, employés, agents, filiales et sociétés affiliées au regard de toute demande, perte, responsabilité financière, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant d'actions lancées par des tiers à l'encontre d'MyVapors dues à, ou en rapport avec votre utilisation du Site.

XI. Infraction aux présentes conditions d'utilisation

MyVapors pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d'interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété d'MyVapors ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs du Site, y compris les clients d'MyVapors. MyVapors se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. MyVapors pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait qu'MyVapors pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à MyVapors par l'intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l'exige ou si MyVapors détermine qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d'autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité d'MyVapors, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.

Vous convenez du fait qu'MyVapors pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au Site et/ou vous empêcher d'accéder au Site à l'avenir s'il est déterminé que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives éventuellement associés à l'utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d'utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à MyVapors au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et qu'MyVapors pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours d'MyVapors.

Vous convenez du fait qu'MyVapors pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d'accès au Site pour un motif déterminé, notamment (1) sur demande d'un organisme d'application de la loi ou d'un autre organisme public, (2) à votre demande (suppression de compte sur demande), (3) en cas d'interruption ou de modification importante du Site ou d'un service offert sur ou via le Site, ou (4) en cas de problèmes techniques inattendus.

Si MyVapors entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d'une infraction par vous aux présentes Conditions d'utilisation, MyVapors aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d'avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à MyVapors. Vous convenez du fait qu'MyVapors ne pourra être tenue pour responsable à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour votre résiliation du droit d'accès au Site des suites d'une infraction aux présentes Conditions d'utilisation.

XII. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par et interprétées selon les lois de la République Populaire de Chine, sans influer sur les règles de conflit de lois y afférentes. Tout litige ou différend émanant de ou relatif aux CGU ou à ce site Web ne pouvant pas être résolu à l'amiable doit être soumis à la Shanghai International Economic and Trade Arbitration Commission (SHIAC) dans le respect de ses règles d'arbitrage en vigueur en vue d'un arbitrage par trois (3) arbitres nommés au titre desdites règles. Le lieu d'arbitrage est établi à Shanghai, en Chine. L'ensemble des documents, exposés et procédures doivent être soumis en langue chinoise. Les décisions d'arbitrage sont définitives et revêtent un caractère obligatoire pour les parties prenantes.

XIII. Divers

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en infraction aux lois ou règlements applicables, y compris mais sans se limiter aux lois et les règlements sur le contrôle à l'exportation de Chine.

Si des dispositions des présentes Conditions d'utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'utilisation de façon à ce qu'elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d'utilisation constituent la globalité de l'accord entre vous et MyVapors concernant l'utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et MyVapors concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. MyVapors n'acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d'utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement d'MyVapors à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par MyVapors à toute disposition ou tout droit dont MyVapors dispose pour faire appliquer ces Conditions d'utilisation. De même, le cours des relations entre MyVapors et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.

Les sites d'MyVapors donnent accès à des données internationales d'MyVapors et peuvent, par conséquent, contenir des références ou des références croisées à des produits, programmes et services MyVapors qui n'ont pas été annoncés dans votre pays. De telles références n'impliquent pas qu'MyVapors compte annoncer la sortie de ces produits, programmes et services dans votre pays.

XIX. NUMERO IDENTIFIANT UNIQUE

L'identifiant unique FR025501_05HXV1 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société MYVAPORS EUROPE (code Siret:79776295200027). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.